ART. PREMIER	N°156	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mars 2024
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PRÉVENIR LES INGÉRENCES ÉTRANGÈRES EN FRANCE - (N° 2343)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°156
présenté par
M. Houlié
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 41, substituer auxmots :
« et, le cas échéant, luiadresse »
les mots :
« du manquement constaté etpeut lui adresser »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision.