ART. 2	N°161	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mars 2024
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PRÉVENIR LES INGÉRENCES ÉTRANGÈRES EN FRANCE - (N° 2343)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°161
présenté par
M. Houlié
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ARTICLE 2
I. – Supprimerl’alinéa 1.
II. – En conséquence, audébut de l’alinéa 2, supprimer la mention :
« Art. L. 111‑3. – ».
III. – En conséquence, à lapremière phrase du même alinéa 2, substituer auxmots :
« loi n° du visant àprévenir les ingérences étrangères en France »
les mots :
« présente loi »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement prévoitd’inscrire le rapport sur l’état des menaces qui pèsent sur lasécurité nationale dans la présente loi, plutôt que dans la partielégislative du code de sécurité intérieure, relative aux principesgénéraux de la sécurité intérieure.