ART. 3	N°163	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mars 2024
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PRÉVENIR LES INGÉRENCES ÉTRANGÈRES EN FRANCE - (N° 2343)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°163
présenté par
M. Houlié
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ARTICLE 3
Substituer à la seconde phrase del’alinéa 7 les deux phrases suivantes :
« Dans le respect des règlesintéressant la sécurité nationale, ce rapport présente lesconséquences de l’élargissement des finalités prévu au I surl’efficacité de la technique dite de l’algorithme en matière delutte contre le terrorisme. Il précise l’évolution du nombred’alertes recensées. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.