ART. PREMIER	N°167	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Mars 2024
___________________________________________________________________
PRÉVENIR LES INGÉRENCES ÉTRANGÈRES EN FRANCE - (N° 2343)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
SOUS-AMENDEMENT N°167
présenté par
M. Lefèvre, M. Armand, Mme Bregeon, M. Pierre Cazeneuve, M. Fugit, M. Ghomi, M. Haddad, Mme Hai, Mme Genetet, M. Labaronne, M. Mournet, M. Véran et M. Vojetta
à l’amendement n°94 de Martin Élisa
------------
ARTICLE PREMIER
I. – À l’alinéa 2,supprimer les mots : 
« , ou tout membre de cesdernières, ».
II. – En conséquence, àla fin du même alinéa 2, supprimer les mots :
« , quelle que soit sanationalité ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est proposé de restreindrele champ des exceptions prévu par cet amendement.