ART. PREMIER	N°168	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Mars 2024
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PRÉVENIR LES INGÉRENCES ÉTRANGÈRES EN FRANCE - (N° 2343)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
SOUS-AMENDEMENT N°168
présenté par
M. Lefèvre, M. Armand, Mme Bregeon, M. Pierre Cazeneuve, M. Fugit, M. Ghomi, M. Haddad, Mme Hai, Mme Genetet, M. Labaronne, M. Mournet, M. Véran et M. Vojetta
à l’amendement n°93 de Lachaud Bastien
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ARTICLE PREMIER
À la fin del’alinéa 2, supprimer les mots :
« , ainsi que les services decommunication audiovisuelle, au sens de l’article 2 de la loin° 86‑1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté decommunication ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est proposé de restreindrele champ des exceptions prévu par cet amendement.