ART. PREMIER	N°169	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Mars 2024
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PRÉVENIR LES INGÉRENCES ÉTRANGÈRES EN FRANCE - (N° 2343)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
SOUS-AMENDEMENT N°169
présenté par
M. Lefèvre, M. Armand, Mme Bregeon, M. Pierre Cazeneuve, M. Fugit, M. Ghomi, M. Haddad, Mme Hai, Mme Genetet, M. Labaronne, M. Mournet, M. Véran et M. Vojetta
à l’amendement n°96 de Martin Élisa
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 2 par lesmots : 
« dont le nombre d’adhérentsest inférieur à 100 000 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est proposé de restreindrele champs des exceptions prévu par cet amendement.