ART. PREMIER	N°17	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Mars 2024
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PRÉVENIR LES INGÉRENCES ÉTRANGÈRES EN FRANCE - (N° 2343)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°17
présenté par
Mme Pic, Mme Untermaier, M. Saulignac, M. Vicot, Mme Karamanli, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, Mme Thomin, M. Vallaud et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE PREMIER
À la fin de l’alinéa 20,substituer aux mots :
« à objet cultuel »
les mots : 
« dont l’objet social consisteprincipalement à défendre des droits et libertés garantis par laConstitution ou les conventions et traités internationauxrégulièrement ratifiés par la France ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe”Socialistes et apparentés” vise à exclure du champ de la notion de”représentants d’intérêts agissant pour le compte d’un mandantétranger” les associations de défenses des droitsfondamentaux. 
En l’état actuel de son écriture, l’alinéa 20 n’exclut que lesassociations à objet cultuel et l’on comprend mal pourquoi cesdernières seraient exemptées des obligations de déclaration prévuespar le présent texte alors que les associations de défense desdroits fondamentaux ne le seraient pas. 
Aussi, dans un souci de préservation de la liberté desassociations oeuvrant à la défense des droits humains, cetamendement prévoit-il d’exclure celles-ci du champ de l’article1er.