ART. PREMIER	N°170	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Mars 2024
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PRÉVENIR LES INGÉRENCES ÉTRANGÈRES EN FRANCE - (N° 2343)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
SOUS-AMENDEMENT N°170
présenté par
M. Lefèvre, M. Armand, Mme Bregeon, M. Pierre Cazeneuve, M. Fugit, M. Ghomi, M. Haddad, Mme Hai, Mme Genetet, M. Labaronne, M. Mournet, M. Véran et M. Vojetta
à l’amendement n°99 de Lachaud Bastien
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ARTICLE PREMIER
I. – Au début del’alinéa 2, supprimer les mots :
« de trois ansd’emprisonnement et de ».
II. – En conséquence, audébut de l’alinéa 4, supprimer les mots :
« d’un an d’emprisonnement etde ». 
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est proposé de maintenir lequantum de peine d’emprisonnement prévu par le texte issu de lacommission des lois.