APRÈS ART. 4	N°172	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Mars 2024
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PRÉVENIR LES INGÉRENCES ÉTRANGÈRES EN FRANCE - (N° 2343)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
SOUS-AMENDEMENT N°172
présenté par
M. Lefèvre, M. Armand, Mme Bregeon, M. Jean-René Cazeneuve, M. Fugit, M. Ghomi, M. Haddad, Mme Hai, Mme Genetet, M. Labaronne, M. Mournet, M. Véran et M. Vojetta
à l’amendement n°117 de Lachaud Bastien
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APRÈS L’ARTICLE 4
À la fin, supprimer lesmots :
« et des risques d’ingérenceque cela fait peser sur ces services. Ce rapport aura notammentpour objet de proposer des pistes permettant à ces services de neplus avoir recours à ces logiciels ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est proposé de rédiger laprésente disposition afin de ne pas tirer de conséquences avantl’établissement du rapport qu’elle mentionne.