ART. 3	N°174	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Mars 2024
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PRÉVENIR LES INGÉRENCES ÉTRANGÈRES EN FRANCE - (N° 2343)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°174
présenté par
Mme Untermaier, Mme Pic, M. Saulignac, Mme Karamanli, M. Vicot, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, Mme Thomin, M. Vallaud et les membres du groupe Socialistes et apparentés
à l’amendement n°163 de Houlié Sacha
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ARTICLE 3
Compléter la dernière phrase del’alinéa 2 par les mots :
« et de la masse de donnéestraitées ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement du groupeSocialistes et apparentés vise à apporter une précision quant aucontenu du rapport d’évaluation qui sera présenté par leGouvernement.
Il s’agit en effet de compléter ce rapport par des informationsrelatives à la masse de données traitées afin de comprendrel’ampleur de la surveillance assurée avec ces algorithmes.
L’évolution de la masse de données traitées sera à mettre enregard avec les besoins humains nécessaire à leur traitement.
Tel est le sens de la précision demandée.