ART. PREMIER	N°175	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Mars 2024
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PRÉVENIR LES INGÉRENCES ÉTRANGÈRES EN FRANCE - (N° 2343)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
SOUS-AMENDEMENT N°175
présenté par
Mme Untermaier, Mme Pic, M. Saulignac, Mme Karamanli, M. Vicot, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, Mme Thomin, M. Vallaud et les membres du groupe Socialistes et apparentés
à l’amendement n°152 de Houlié Sacha
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 2 par lesmots :
« ainsi que les avocats,lorsqu’ils réalisent des prestations d’assistance ou dereprésentation des parties devant les juridictions et lesorganismes juridictionnels ou disciplinaires ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement du groupeSocialistes et apparentés vise à réintroduire les avocats dans laliste des exclusions par principe du répertoire des représentantsd’intérêts agissant pour le compte d’un mandant étranger.