ART. PREMIER	N°176	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Mars 2024
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PRÉVENIR LES INGÉRENCES ÉTRANGÈRES EN FRANCE - (N° 2343)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
SOUS-AMENDEMENT N°176
présenté par
M. Iordanoff
à l’amendement n°151 de Houlié Sacha
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 4 par lesmots :
« , à l’exception de ceux del’opposition »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe Ecologistevise à exclure des mandants étrangers au sens de la présente loiles organisations politiques étrangères qui font partie del’opposition au gouvernement légal dans leur pays. 
Il serait en effet contre-productif de brimer les opposants à ungouvernement légal en les assimilant à des mandants de puissancesétrangères quand elles en contestent la politique.