ART. PREMIER	N°177	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Mars 2024
___________________________________________________________________
PRÉVENIR LES INGÉRENCES ÉTRANGÈRES EN FRANCE - (N° 2343)
Commission		
Gouvernement		
Sous-amendement (98)
SOUS-AMENDEMENT N°177
présenté par
M. Iordanoff
à l’amendement n°151 de Houlié Sacha
------------
ARTICLE PREMIER
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.