ART. 3	N°18	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Mars 2024
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PRÉVENIR LES INGÉRENCES ÉTRANGÈRES EN FRANCE - (N° 2343)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°18
présenté par
Mme Pic, Mme Untermaier, M. Saulignac, M. Vicot, Mme Karamanli, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, Mme Thomin, M. Vallaud et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 3
À l’alinéa 6, substituer aumot :
« quatre » 
le mot :
« deux ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe”Socialistes et apparentés” vise à réduire la durée del’expérimentation prévue par cet article. 
En l’état, le texte prévoit une expérimentation d’une durée de 4ans avec un rapport 6 mois avant son terme. 
Ainsi et quels que soient les défaillances dans la mise enoeuvre de cet algorithme, l’administration pourrait poursuivrel’expérimentation sans que le Parlement soit informé de cesdifficultés. 
Cette durée de 4 ans est manifestement excessive tout comme ladurée précédant la remise d’un rapport sur l’application dudispositif. 
Cet amendement prévoit donc de réduire d’une année la durée del’expérimentation.&nbsp;