ART. 3	N°20	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Mars 2024
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PRÉVENIR LES INGÉRENCES ÉTRANGÈRES EN FRANCE - (N° 2343)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°20
présenté par
Mme Pic, Mme Untermaier, M. Saulignac, M. Vicot, Mme Karamanli, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, Mme Thomin, M. Vallaud et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 3
Rédiger ainsil’alinéa 3 : 
« a) Après lemot : « terrorisme », sont insérés les mots :« ou toute forme d’ingérence ou de tentative d’ingérenceétrangère » ; ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe”Socialistes et apparentés” vise à restreindre les finalités au nomdesquelles pourra être mis en oeuvre un algorithme desurveillance. 
Puisque l’intitulé de cette proposition de loi concerne la luttecontre les ingérences étrangères, cet amendement propose decantonner l’extension des finalités à cette seulemention.  
Tel est le sens de cet amendement.