APRÈS ART. PREMIER	N°25	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Mars 2024
___________________________________________________________________
PRÉVENIR LES INGÉRENCES ÉTRANGÈRES EN FRANCE - (N° 2343)
Commission		
Gouvernement		
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°25
présenté par
M. Esquenet-Goxes, Mme Vignon, Mme Spillebout, Mme Chantal Bouloux, Mme Mette, Mme Clapot, Mme Josso, M. Lamirault et M. Haury
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.