ART. PREMIER	N°27	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Mars 2024
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PRÉVENIR LES INGÉRENCES ÉTRANGÈRES EN FRANCE - (N° 2343)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°27
présenté par
M. Ghomi, M. Parakian, M. Sorre, Mme Klinkert, M. Armand, M. Vuibert, M. Giraud, Mme Guichard, Mme Hai, Mme Spillebout, M. Abad, M. Metzdorf, M. Haury, Mme Berete, Mme Liliana Tanguy et Mme Clapot
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 5,insérer l’alinéa suivant : 
« Ce répertoire effectue unecatégorisation des différents types d’ingérences comprenantnotamment les campagnes de désinformation, le lobbying politique,les financements opaques, les cyberattaques et l’exploitation desfailles légales et réglementaires. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce présent amendement proposed’ajouter une catégorisation des différents types d’ingérencesétrangères au sein du répertoire numérique des représentantsd’intérêts. 
L’objectif de cet amendement est double : d’une part,renforcer l’efficacité et la pertinence du répertoire en tantqu’outil de transparence et de vigilance démocratique ; d’autrepart, offrir aux citoyens une compréhension plus détaillée desdiverses méthodes d’ingérences employées.