APRÈS ART. 3	N°52	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Mars 2024
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PRÉVENIR LES INGÉRENCES ÉTRANGÈRES EN FRANCE - (N° 2343)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°52
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 3, insérer l’article suivant:
Au 2° de l’articleL. 811‑3 du code de la sécurité intérieure, après lemot : « toute », sont insérés les mots :« tentative ou de toute ». »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objectif de cet amendement estdouble. 
D’une part, il vise à étendre le champ d’application del’article L. 811‑3 du code de la sécurité intérieure et doncdes services de renseignement français. 
D’autre part, il permet d’alléger la rédaction de l’article L.851‑3 du code de la sécurité intérieure qui renvoie justementaux 1°, 2° et 4° de l’article L. 811‑3.