ART. PREMIER	N°59	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Mars 2024
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PRÉVENIR LES INGÉRENCES ÉTRANGÈRES EN FRANCE - (N° 2343)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°59
présenté par
Mme Tanzilli, Mme Petel, M. Ghomi, Mme Dordain, M. Parakian, Mme Spillebout, Mme Berete, M. Rudigoz et Mme Clapot
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 20 par lesmots :
« à l’exception de celles sousla direction ou le contrôle direct d’une puissanceétrangère ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Certaines associations cultuellessont liées de manière organique à des gouvernements étrangersdont elles sont de fait l’émanation. C’est le cas du MiliGorus qui gère des dizaines de lieux de culte en France pourle compte du pouvoir Turc. Ce mouvement est directement financé parle DITIB, rattaché au chef du gouvernement à Ankara. Dans cetteconfiguration, ces établissements sont placés sous le contrôledirect d’une puissance étrangère et doivent donc être considéréscomme des représentants d’intérêts.