ART. PREMIER	N°64	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Mars 2024
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PRÉVENIR LES INGÉRENCES ÉTRANGÈRES EN FRANCE - (N° 2343)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°64
présenté par
M. Iordanoff, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 16 par lesmots :
« , à l’exception de celles del’opposition » 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe Ecologistevise à exclure des mandants étrangers au sens de la présente loiles organisations politiques étrangères qui font partie del’opposition au gouvernement légal dans leur pays. 
Il serait en effet contre-productif de brimer les opposants à ungouvernement légal en les assimilant à des mandants de puissancesétrangères quand elles en contestent la politique.