ART. PREMIER	N°65	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Mars 2024
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PRÉVENIR LES INGÉRENCES ÉTRANGÈRES EN FRANCE - (N° 2343)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°65
présenté par
M. Iordanoff, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
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ARTICLE PREMIER
Supprimer l’alinéa 20.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe Ecologistevise à donner tout son effet utile au registre objet de la présenteloi. A cette fin, il convient que les exceptions soient trèslimitées. 
Or, l’on sait que derrière des associations à objet cultuel,peuvent se cacher les intérêts d’Etats étrangers. En conséquence,il convient de supprimer l’exception prévu pour cesassociations.