ART. PREMIER	N°7	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Mars 2024
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PRÉVENIR LES INGÉRENCES ÉTRANGÈRES EN FRANCE - (N° 2343)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°7
présenté par
M. Jean-Philippe Tanguy et les membres du groupe Rassemblement National
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ARTICLE PREMIER
Supprimer l’alinéa 20.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La nouvelle rédaction de l’article1er, issue d’un amendement du rapporteur, apparaît moins efficaceque sa rédaction initiale pour lutter contre les ingérencesétrangères.
 
Elle manque en effet de concision et restreint de façon excessivele champ de l’obligation de déclaration créée à l’égard desreprésentants d’intérêts agissant pour le compte d’un mandantétranger.
 
La portée d’un tel dispositif était déjà douteuse dans la versioninitiale, alors qu’il repose sur une initiative personnelle de cesreprésentants d’intérêts ; son étendue apparaît dorénavantamputée d’un de ses aspects majeurs, puisque quatre exclusions ontété introduites, dont celle relative aux associations à objetcultuel.
 
Cette exclusion ne se justifie pas alors que ces dernières entitéscomptent précisément parmi les principaux vecteurs des ingérencesétrangères, en témoigne le travail d’investigation réalisé par lesjournalistes Georges Malbrunot et Christian Chesnot à propos destentatives d’immixtion du Quatar via les centres islamiques desFrères musulmans.
 
A la lumière de cette exclusion du champ des représentantsd’intérêts agissant pour le compte d’un mandant étranger, laquestion se pose de la volonté de lutter avec efficacité contre lesingérences étrangères, au-delà de toute posture de façade à viséepurement politique.
 
Le présent amendement entend en conséquence supprimer une telleexclusion.