ART. 4	N°70	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mars 2024
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PRÉVENIR LES INGÉRENCES ÉTRANGÈRES EN FRANCE - (N° 2343)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°70
présenté par
M. Portier
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ARTICLE 4
I. – À l’alinéa 3,après le mot :
« délibérée »,
insérer les mots :
« et hostile ».
II. – En conséquence,compléter le même alinéa 3 par les mots : 
« à travers des opérationscoercitives et corruptrices volontairement tenuessecrètes ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à biencirconscrire le périmètre de définition de ce que l’on considèrecomme une ingérence étrangère. En effet, le caractère éminemmentcritique et complexe du sujet oblige à une véritable rigueur dansl’acception des termes. Cet amendement entend donc davantagedistinguer ingérences et politiques d’influence comme appelle à lefaire le rapport de la commission d’enquête en la matière.
Ainsi, le rapport cite les propos de M. Thomas Gomart,Directeur de l’Institut français des relations internationales(IFRI), qui observe que « l’ingérence présente un caractèredélictueux que n’a pas l’influence » et que cette notionrenvoie « à des manœuvres secrètes. ». Elle cite aussiles mots de M. Bernard Emié, Directeur de la direction générale desservices extérieurs (DGSE), qui insiste sur le caractère hostile detoute ingérence. Enfin, les représentants de l’IRSEM ont insistésur sa nature « à la fois secrèt[e], coercitiv[e] etcorruptric[e] ».
De l’avis de tous ces experts (et d’autres), cescaractéristiques méritent donc d’être précisées dans un cadredéfinitoire des ingérences étrangères.