ART. PREMIER	N°71	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mars 2024
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PRÉVENIR LES INGÉRENCES ÉTRANGÈRES EN FRANCE - (N° 2343)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°71
présenté par
M. Jean-Philippe Tanguy et les membres du groupe Rassemblement National
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 14,insérer l’alinéa suivant :
« 1° bis Lesorganisations internationales ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les organisations internationalesconstituent une voie d’accès privilégiée pour les ingérencesétrangères. 
En effet, elles sont susceptiblesd’être utilisées par des Etats étrangers représentés en leur sein,comme un cheval de Troie pour s’immiscer dans les affairesintérieures de la France et, le cas échéant, porter atteinteaux intérêts fondamentaux de la Nation.
Dans cette mesure, il importe deles mentionner explicitement au titre des mandants étrangers desreprésentants d’intérêts relevant du champ de l’obligationdéclarative prévue par l’article 1er. 
A défaut, c’est tout un pan desingérences étrangères qui échapperait au dispositif mis enplace.