ART. 2	N°76	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mars 2024
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PRÉVENIR LES INGÉRENCES ÉTRANGÈRES EN FRANCE - (N° 2343)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°76
présenté par
M. Latombe, M. Balanant, Mme Brocard, Mme Desjonquères, Mme Jacquier-Laforge, Mme Luquet, Mme Babault, Mme Bannier, Mme Bergantz, M. Berta, M. Blanchet, M. Bolo, M. Bourlanges, M. Bru, M. Cosson, M. Croizier, M. Cubertafon, Mme Darrieussecq, M. Daubié, M. Esquenet-Goxes, M. Falorni, Mme Folest, M. Fuchs, Mme Gatel, M. Geismar, Mme Perrine Goulet, M. Gumbs, M. Isaac-Sibille, Mme Josso, M. Laqhila, Mme Lasserre, M. Lecamp, Mme Lingemann, M. Mandon, M. Martineau, M. Mattei, Mme Mette, M. Millienne, Mme Morel, M. Ott, M. Padey, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, M. Ramos, Mme Thillaye, M. Turquois et Mme Vichnievsky
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ARTICLE 2
À la première phrase del’alinéa 2, substituer aux mots :
« l’année qui suit celle de lapromulgation de la loi n° du    visant à prévenirles ingérences étrangères en France, puis tous les deuxans » 
les mots : 
« chaqueannée ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à rétablir lapériodicité de remise du rapport du Gouvernement sur l’état desmenaces qui pèsent sur la sécurité nationale à un an, comme leprévoyait la proposition de loi initiale. Très attachés à latransparence qui caractérise notre démocratie et la distingue desdictatures et des régimes autoritaires, il nous semble en effetimportant que le Parlement ait connaissance de ces informationsrégulièrement pour éclairer ses décisions.