ART. 3	N°77	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mars 2024
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PRÉVENIR LES INGÉRENCES ÉTRANGÈRES EN FRANCE - (N° 2343)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°77
présenté par
M. Latombe, M. Balanant, Mme Brocard, Mme Desjonquères, Mme Jacquier-Laforge, Mme Luquet, Mme Babault, Mme Bannier, Mme Bergantz, M. Berta, M. Blanchet, M. Bolo, M. Bourlanges, M. Bru, M. Cosson, M. Croizier, M. Cubertafon, Mme Darrieussecq, M. Daubié, M. Esquenet-Goxes, M. Falorni, Mme Folest, M. Fuchs, Mme Gatel, M. Geismar, Mme Perrine Goulet, M. Gumbs, M. Isaac-Sibille, Mme Josso, M. Laqhila, Mme Lasserre, M. Lecamp, Mme Lingemann, M. Mandon, M. Martineau, M. Mattei, Mme Mette, M. Millienne, Mme Morel, M. Ott, M. Padey, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, M. Ramos, Mme Thillaye, M. Turquois et Mme Vichnievsky
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ARTICLE 3
À l’alinéa 6, substituer aumot :
« quatre » 
le mot :
« trois ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à rétablir ladurée de l’expérimentation à 3 ans, comme le prévoyait initialementla proposition de loi. Compte tenu du caractère très intrusif pournos données personnelles de la technique de l’algorithme, il noussemble qu’une expérimentation de 3 ans est suffisante? 
Nous rappelons également notreattachement à ce que la pérennisation ou le renouvellement de cetteexpérimentation soit conditionné à un bilan documenté à l’issue des3 années et soit fait par la loi.