ART. PREMIER	N°78	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mars 2024
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PRÉVENIR LES INGÉRENCES ÉTRANGÈRES EN FRANCE - (N° 2343)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°78
présenté par
M. Jean-Philippe Tanguy et les membres du groupe Rassemblement National
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 15, après lemot : 
« morales », 
insérer les mots : 
« , et notamment lesorganisations non gouvernementales, ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement d’appel
Les organisations non gouvernementales constituent une voied’accès privilégiée pour les ingérences étrangères. 
En effet, elles sont susceptibles d’être utilisées par des Etatsétrangers comme un cheval de Troie pour s’immiscer dans lesaffaires intérieures de la France et, le cas échéant, porteratteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation.
Dans cette mesure, il importe de les mentionner explicitement autitre des mandants étrangers des représentants d’intérêts relevantdu champ de l’obligation déclarative prévue par l’article1er. 
A défaut, c’est tout un pan des ingérences étrangères quiéchapperait au dispositif mis en place.