ART. PREMIER	N°8	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Mars 2024
___________________________________________________________________
PRÉVENIR LES INGÉRENCES ÉTRANGÈRES EN FRANCE - (N° 2343)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°8
présenté par
M. Jean-Philippe Tanguy et les membres du groupe Rassemblement National
------------
ARTICLE PREMIER
Supprimer l’alinéa 21.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La nouvelle rédaction de l’article1er, issue d’un amendement du rapporteur, apparaît moins efficaceque sa rédaction initiale pour lutter contre les ingérencesétrangères.
 
Elle manque en effet de concision et restreint de façon excessivele champ de l’obligation de déclaration créée à l’égard desreprésentants d’intérêts agissant pour le compte d’un mandantétranger.
 
La portée d’un tel dispositif était déjà douteuse dans la versioninitiale, alors qu’il repose sur une initiative personnelle de cesreprésentants d’intérêts ; son étendue apparaît dorénavantamputée d’un de ses aspects majeurs, puisque quatre exclusions ontété introduites, dont celle relative aux entreprises éditrices depresse.
 
Cette exclusion ne se justifie pas alors que ces structurescomptent précisément parmi les principaux vecteurs des ingérencesétrangères, en témoigne le renseignement qu’opérait PhilippeGrumbach, rédacteur en chef puis directeur de la rédaction del’Express dans les années 1950 à 1970, au profit de l’URSS, tel querévélé par le journal lui-même il y a quelques semaines.
 
A la lumière de cette exclusion du champ des représentantsd’intérêts agissant pour le compte d’un mandant étranger, laquestion se pose de la volonté de lutter avec efficacité contre lesingérences étrangères, au-delà de toute posture de façade à viséepurement politique.
 
Le présent amendement entend en conséquence supprimer une telleexclusion.