ART. 2	N°9	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Mars 2024
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PRÉVENIR LES INGÉRENCES ÉTRANGÈRES EN FRANCE - (N° 2343)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°9
présenté par
M. Jean-Philippe Tanguy et les membres du groupe Rassemblement National
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ARTICLE 2
À la première phrase del’alinéa 2, supprimer le mot :
« deux ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La remise d’un rapport par leGouvernement au Parlement sur les menaces qui pèsent sur lasécurité nationale, telle qu’elle est prévue par l’article 2 de laproposition de loi, permettra d’améliorer la lutte contre lesingérences étrangères.
 
Dès lors que ces menaces sont susceptibles d’évoluer rapidement, ilimporte qu’elle ait lieu aussi régulièrement que possible.
 
La proposition de loi, dans sa version initiale, répondait à cettelogique en fixant une fréquence d’une fois par an.
 
En commission, un amendement du rapporteur a toutefois été adopté,ramenant cette fréquence à une fois tous les deux ans.
 
A la lumière de cette modification, la question se pose de lavolonté de lutter avec efficacité contre ces ingérences étrangères,au-delà de toute posture de façade à visée purementpolitique.
 
Le présent amendement entend en conséquence revenir à la rédactioninitiale de l’article 2 en prévoyant une remise du rapport sur lesmenaces qui pèsent sur la sécurité nationale au rythme d’une foispar an.