ART. PREMIER	N°93	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mars 2024
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PRÉVENIR LES INGÉRENCES ÉTRANGÈRES EN FRANCE - (N° 2343)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°93
présenté par
M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE PREMIER
Rédiger ainsil’alinéa 21 :
« 4° Les journalistes, ausens du deuxième alinéa de l’article 2 de la loi du29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, les organes de presse,au sens de l’article 1er de la loi n° 86‑897du 1 août 1986 portant réforme du régime juridique de la presse,ainsi que les services de communication audiovisuelle, au sens del’article 2 de la loi n° 86‑1067 du 30 septembre 1986relative à la liberté de communication. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement de repli lesdéputé.es du groupe LFI-NUPES souhaitent exclure certainescatégories de personnes du répertoire créé par la loi.
La nouvelle rédaction de l’article 1er a permis d’exclure del’inscription au registre les organes de presse écrite. Or, cettenouvelle exclusion nous paraît trop restrictive et devraits’étendre à l’ensemble des acteurs journalistiques, c’est-à-direaux journalistes eux-mêmes, ou encore aux entreprises decommunication audiovisuelle En effet, un journaliste étrangerexerçant pour le compte de son journal étranger pourrait êtreconsidéré comme faisant parti de la nouvelle catégorie créée. À cetitre, il est nécessaire d’exclure explicitement cette catégorieprofessionnelle de ce répertoire, dans le respect de la liberté dela presse garantie à l’article 11 de la Déclaration des droits del’Homme et du citoyen. De plus, et par extension il est nécessairede protéger les services de communications audiovisuelles.