ART. 8 BIS	N°1	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Mars 2024
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ACCÉLÉRATION ET SIMPLIFICATION DE LA RÉNOVATION DE L’HABITAT DÉGRADÉ ET DES GRANDES OPÉRATIONS D’AMÉNAGEMENT - (N° 2345)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°1
présenté par
le Gouvernement
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ARTICLE 8 BIS
À la seconde phrase del’alinéa 11, substituer au mot :
« troisième »
le mot :
« sixième ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à répondre àune erreur de référence identifiée à l’alinéa 11 de l’article 8 bisrelatif au diagnostic de structure de l’immeuble. L’erreur portesur l’alinéa mentionnant le décret en Conseil d’État censé définirles compétences requises pour la personne réalisant un planpluriannuel de travaux en lieu et place d’un diagnostic destructure.
Par cet amendement, le Gouvernementsouhaite viser le sixième alinéa et non plus le troisième, quicorrespond désormais au 1° bis de l’article L.126-6-1 du code de laconstruction et de l’habitation.