ART. UNIQUE	N°AC11	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Avril 2024
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SITUATION DES MINEURS DANS LES INDUSTRIES DU CINÉMA, DU SPECTACLE VIVANT ET DE LA MODE - (N° 2348)
Tombé
AMENDEMENT N°AC11
présenté par
Mme Autain, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE UNIQUE
À l’alinéa 2, après lemot :
« cinéma »,
insérer les mots :
« de l’audiovisuel ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, nous souhaitonsélargir le périmètre de la commission d’enquête au secteur del’audiovisuel.
En effet, les abus et violencessexuelles et sexistes sont répandus dans tout le secteur del’audiovisuel et pas uniquement dans le cinéma. Certainsprésentateurs d’émissions de télévision sont visés par des plaintesd’agressions sexuelles voire de viols. Avec un élargissement àl’audiovisuel, la commission d’enquête pourra donc étudier etanalyser les éventuels mécanismes conduisant à des abus, desdéfaillances et à la perpétuation du silence dans ce domaine.