ART. UNIQUE	N°AC12	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Avril 2024
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SITUATION DES MINEURS DANS LES INDUSTRIES DU CINÉMA, DU SPECTACLE VIVANT ET DE LA MODE - (N° 2348)
Tombé
AMENDEMENT N°AC12
présenté par
Mme Legrain, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE UNIQUE
À l’alinéa 2, après lemot :
« industries »,
insérer les mots :
« et des institutionspubliques ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, nous souhaitonsélargir le périmètre de la commission d’enquête aux institutionspubliques.
En effet, les abus et violences surles mineurs et les femmes ne sont pas limités aux seulesindustries. Ils peuvent aussi être répandus dans les institutionspubliques.
C’est d’autant plus importantd’enquêter sur les institutions publiques que ces dernières ont undevoir d’exemplarité, afin notamment de renforcer leur crédibilité.Dans son audition au Sénat, Judith Godrèche a notamment mentionnél’exemple de Dominique Boutonnat, accusé d’agression sexuelle etprésident du Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC),« une institution dans laquelle se rendent les producteursen rigolant, parce qu’ils se disent : « C’est drôle,je vais à assister à une formation contre les violences sexuellesau sein d’une institution dont le président est lui-même accusé deviolences sexuelles. » Mais c’est quoi, cetteblague ? »