ART. UNIQUE	N°AC15	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Avril 2024
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SITUATION DES MINEURS DANS LES INDUSTRIES DU CINÉMA, DU SPECTACLE VIVANT ET DE LA MODE - (N° 2348)
Adopté
AMENDEMENT N°AC15
présenté par
M. Balanant, Mme Mette, M. Berta, M. Croizier, M. Esquenet-Goxes, Mme Folest, M. Gumbs, Mme Bannier, Mme Perrine Goulet et Mme Jacquier-Laforge
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ARTICLE UNIQUE
Substituer aux alinéas 2 et 3, lestrois alinéas suivants :
« 1° D’évaluer lasituation des mineurs évoluant au sein des secteurs du cinéma, del’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de lapublicité ;  
« 2° De faire un état deslieux des violences commises sur des majeurs au sein des secteursmentionnés au 1° ;
« 2° bis D’identifier les mécanismes et lesdéfaillances qui permettent ces éventuels abus et violences etd’établir les responsabilités de chaque acteur en lamatière ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La rédaction proposée par cetamendement vise à inclure dans le champ d’examen de la commissiond’enquête l’évaluation de la situation des mineurs, non seulementau cours de leur
pratique professionnelle, mais également lors des périodesd’enseignement et de formation dans les établissements préparantaux métiers exercés dans les secteurs évoqués dans le 1° de laproposition de résolution. Aux secteurs initialement mentionnésdans la résolution ont été ajoutés, par souci d’exhaustivité, ceuxde l’audiovisuel et de la publicité.
L’amendement propose également quela commission d’enquête puisse se pencher sur les violencescommises sur les personnes majeures au sein de ces secteurs, auregard des révélations nombreuses
d’abus et de violences intervenues ces dernières années, et dontles personnes mineures n’étaient pas seules victimes.