TITRE	N°AC16	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Avril 2024
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SITUATION DES MINEURS DANS LES INDUSTRIES DU CINÉMA, DU SPECTACLE VIVANT ET DE LA MODE - (N° 2348)
Adopté
AMENDEMENT N°AC16
présenté par
Mme Pasquini, rapporteure
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TITRE
À l’intitulé, substituer auxmots :
« à la situation des mineursdans les industries du cinéma, du spectacle vivant et de lamode »
les mots :
« aux violences commises dansles secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, dela mode et de la publicité ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La modification du titre de lacommission d’enquête vise à prendre en compte l’élargissement dupérimètre des secteurs et individus potentiellement concernés parles violences subies.