ART. UNIQUE	N°AC4	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Avril 2024
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SITUATION DES MINEURS DANS LES INDUSTRIES DU CINÉMA, DU SPECTACLE VIVANT ET DE LA MODE - (N° 2348)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°AC4
présenté par
M. Jolly
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ARTICLE UNIQUE
Retiré avant publication.