ART. UNIQUE	N°AC5	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Avril 2024
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SITUATION DES MINEURS DANS LES INDUSTRIES DU CINÉMA, DU SPECTACLE VIVANT ET DE LA MODE - (N° 2348)
Tombé
AMENDEMENT N°AC5
présenté par
M. Jolly
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ARTICLE UNIQUE
À l’alinéa 3, après lemot : « violences »,
insérer les mots :
« de toute nature, qu’ilssoient physiques ou psychologiques ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Préciser la portée de cetterésolution en l’étendant à l’ensemble des types d’abus la rend plusexplicite, garantit qu’elle ne  sera pas limité aux violencesphysiques et l’étend aux abus à caractère psychologique.