ART. UNIQUE	N°AC9	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Avril 2024
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SITUATION DES MINEURS DANS LES INDUSTRIES DU CINÉMA, DU SPECTACLE VIVANT ET DE LA MODE - (N° 2348)
Adopté
AMENDEMENT N°AC9
présenté par
Mme Riotton, M. Pellerin, M. Bataillon, M. Belhaddad, Mme Brugnera, Mme Calvez, M. Causse, Mme Colboc, M. Fait, M. Raphaël Gérard, M. Husson, Mme Lanlo, M. Le Vigoureux, M. Marion, M. Mazars, Mme Melchior, Mme de Montchalin, M. Olive, Mme Rilhac, M. Sorre, Mme Spillebout, M. Weissberg et M. Maillard
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ARTICLE UNIQUE
Substituer aux alinéas 2 et 3, lestrois alinéas suivants :
« 1° D’évaluer lasituation des mineurs évoluant au sein des secteurs du cinéma, del’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de lapublicité ;  
« 2° De faire un état deslieux des violences commises sur des majeurs au sein des secteursmentionnés au 1° ;
« 2° bis D’identifier les mécanismes et lesdéfaillances qui permettent ces éventuels abus et violences etd’établir les responsabilités de chaque acteur en lamatière ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La rédaction proposée par cetamendement vise à inclure dans le champ d’examen de la commissiond’enquête l’évaluation de la situation des mineurs, non seulementau cours de leur pratique professionnelle, mais également lors despériodes d’enseignement et de formation dans les établissementspréparant aux métiers exercés dans les secteurs évoqués dans le1° de la proposition de résolution. Aux secteurs initialementmentionnés dans la résolution ont été ajoutés, par soucid’exhaustivité, ceux de l’audiovisuel et de la publicité.
L’amendement propose également quela commission d’enquête puisse se pencher sur les violencescommises sur les personnes majeures au sein de ces secteurs, auregard des révélations nombreuses d’abus et de violencesintervenues ces dernières années, et dont les personnes mineuresn’étaient pas seules victimes.