APRÈS ART. UNIQUE	N°AS9	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Mars 2024
___________________________________________________________________
RATIFIANT L’ORDONNANCE N° 2023-285 DU 19 AVRIL 2023 PORTANT EXTENSION ET ADAPTATION À LA POLYNÉSIE FRANÇAISE, À LA NOUVELLE-CALÉDONIE ET AUX ÎLES WALLIS ET FUTUNA DE DIVERSES DISPOSITIONS LÉGISLATIVES RELATIVES À LA SANTÉ - (N° 2349)
Retiré
AMENDEMENT N°AS9
présenté par
Mme Reid Arbelot
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE UNIQUE, insérer l’article suivant:
Le a du 2° du II del’article L. 1541‑4 du code de la santé publique est complétépar les mots : « et au huitième alinéa, après lemot : « France, » sont insérés les mots :« ou en Polynésie française ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est sollicité la possibilité depouvoir compter des sites investigateurs polynésiens pourl’obligation de nommer un coordonnateur.
Cet amendement a été travaillé avecles services du gouvernement de la Polynésie française.