ART. PREMIER	N°10	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mars 2024
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VISANT À FAVORISER LE RÉEMPLOI DES VÉHICULES, AU SERVICE DES MOBILITÉS DURABLES ET SOLIDAIRES SUR LES TERRITOIRES - (N° 2382)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°10
présenté par
M. Millienne, M. Cosson, Mme Lasserre, Mme Lingemann, M. Ott, M. Padey, Mme Babault, M. Balanant, Mme Bannier, Mme Bergantz, M. Berta, M. Blanchet, M. Bolo, M. Bourlanges, Mme Brocard, M. Bru, M. Croizier, M. Cubertafon, Mme Darrieussecq, M. Daubié, Mme Desjonquères, M. Esquenet-Goxes, M. Falorni, Mme Folest, M. Fuchs, Mme Gatel, M. Geismar, Mme Perrine Goulet, M. Gumbs, M. Isaac-Sibille, Mme Jacquier-Laforge, Mme Josso, M. Laqhila, M. Latombe, M. Lecamp, Mme Luquet, M. Mandon, M. Martineau, M. Mattei, Mme Mette, Mme Morel, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, M. Ramos, Mme Thillaye, M. Turquois, Mme Vichnievsky et M. Philippe Vigier
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ARTICLE PREMIER
I. – À l’alinéa 5,après le mot :
 « objet »,
insérer les mots :
« ou devantfaire l’objet, avant leur mise en location prévue au premieralinéa du I et dans le cadre du conventionnement prévu auII, ».
II. – En conséquence, àl’alinéa 6, après le mot :
« objet »,
procéder à la même insertion.
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement entendcompléter le dispositif prévu concernant les véhicules retrofités.La rédaction actuelle prévoit en effet que ne pourront êtreéligibles que les véhicules ayant déjà fait l’objet d’unretrofitage, sans pour autant inciter les garages à faire cettetransformation avec des véhicules disponibles. 
Nous proposons ainsi de rendreéligibles des véhicules à conditions qu’ils fassent l’objet avantleur location d’un retrofitage.