ART. PREMIER	N°11	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mars 2024
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VISANT À FAVORISER LE RÉEMPLOI DES VÉHICULES, AU SERVICE DES MOBILITÉS DURABLES ET SOLIDAIRES SUR LES TERRITOIRES - (N° 2382)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°11
présenté par
M. Millienne, M. Cosson, Mme Lasserre, Mme Lingemann, M. Ott, M. Padey, Mme Babault, M. Balanant, Mme Bannier, Mme Bergantz, M. Berta, M. Blanchet, M. Bolo, M. Bourlanges, Mme Brocard, M. Bru, M. Croizier, M. Cubertafon, Mme Darrieussecq, M. Daubié, Mme Desjonquères, M. Esquenet-Goxes, M. Falorni, Mme Folest, M. Fuchs, Mme Gatel, M. Geismar, Mme Perrine Goulet, M. Gumbs, M. Isaac-Sibille, Mme Jacquier-Laforge, Mme Josso, M. Laqhila, M. Latombe, M. Lecamp, Mme Luquet, M. Mandon, M. Martineau, M. Mattei, Mme Mette, Mme Morel, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, M. Ramos, Mme Thillaye, M. Turquois, Mme Vichnievsky et M. Philippe Vigier
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ARTICLE PREMIER
I. – À l’alinéa 5,après le mot :
« rechargeable »,
 insérer les mots :
« ou non ».
II. – En conséquence,compléter le même alinéa 5 par les mots : 
« ou ayant fait l’objet del’installation des dispositifs de conversion des véhicules àmotorisation essence en motorisation à carburant modulable essence- superéthanol E85 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à élargir laliste des véhicules éligibles au dispositif à ceux ayant faitl’objet d’un rétrofit hybride non rechargeable ou de l’installationd’un boîtier E85. Son adoption permettra ainsi d’accroitre lenombre des véhicules concernés tout en s’assurant qu’ils conserventdes propriétés en matière d’émissions de GES ou de pollution enlien avec l’atteinte de nos objectifs sur ces deux plans.