APRÈS ART. 6	N°1	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Mars 2024
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RECONNAÎTRE LE BÉNÉVOLAT DE SÉCURITÉ CIVILE - (N° 2383)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°1
présenté par
Mme Rilhac, M. Gouffier Valente, Mme Clapot, Mme Dordain, Mme Dupont, Mme Babault, M. Berta, Mme Brugnera, M. Fait, M. Falorni, M. Giraud, Mme Lingemann, M. Marion, M. Pont, M. Travert, M. Benoit, Mme Berete, M. Bernaert, Mme Besse, M. Jean-Louis Bricout, M. Buchou, Mme Decodts, Mme de Montchalin, Mme Descamps, Mme Errante, M. Fiévet, M. Frei, M. Haury, Mme Karamanli, M. Lamirault, Mme Lanlo, M. Laqhila, M. Morel-À-L’Huissier, M. Padey, Mme Panonacle, M. Pellerin, M. Bertrand Petit, Mme Pires Beaune, M. Ray, M. Saulignac, M. Serva, M. Sorre, M. Taupiac et M. Zulesi
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 6, insérer l’article suivant:
À l’article L. 611‑11 du codede l’éducation, après le mot : « volontaire »,sont insérés les mots : « , aux étudiants membresd’une association agréée en application de l’article L. 725‑1du code de la sécurité intérieure pour ce qui concerne lesactivités mentionnées au II de l’article L. 725‑8 du mêmecode ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àencourager et à soutenir l’engagement de nos étudiantes etétudiants au sein des associations agrées de sécurité civile, dansun contexte de baisse de l’engagement associatif, notamment chezles jeunes. Les contraintes scolaires et professionnelles sontsouvent invoquées comme motifs pour expliquer l’engagementcontrasté des jeunes. En effet, lorsqu’ils sont interrogés sur lesraisons de leur absence d’engagement, les jeunes insistent souventsur le fait qu’ils manquent de temps pour se consacrer à ce typed’activité. Néanmoins, parmi leurs bénévoles, les associationsagrées de sécurité civile comptent tout de même un certain nombred’étudiants. Afin de les aider à concilier leurs étudesuniversitaires et leur engagement et plus globalement de favoriserl’engagement des étudiants, cet amendement propose que lesétudiants bénévoles dans une association agréée de sécurité civilebénéficient systématiquement d’aménagements dans l’organisation etle déroulement des études et de droits spécifiques, dans desconditions fixées par décret.