ART. PREMIER	N°10	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mars 2024
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RECONNAÎTRE LE BÉNÉVOLAT DE SÉCURITÉ CIVILE - (N° 2383)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°10
présenté par
M. Portier
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 3, insérerl’alinéa suivant :
« Cette charte doitnécessairement faire mention du cadre disciplinaire dans lequels’inscrit l’engagement du bénévole ainsi que des modalitésfinancières précises attenantes à son volontariat. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àassurer une régulation précise du bénévolat de sécurité civile qui,s’il demeure un engagement privé, doit être préservé de dérives detoutes sortes.
En ce sens, ces deux questions de la discipline et du rapport àl’argent doivent être strictement traitées et examinées afind’éviter de connaître des situations déséquilibrées entreresponsables et bénévoles.