ART. 9	N°11	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mars 2024
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RECONNAÎTRE LE BÉNÉVOLAT DE SÉCURITÉ CIVILE - (N° 2383)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°11
présenté par
M. Portier
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ARTICLE 9
Après l’alinéa 2, insérerl’alinéa suivant :
« Plus spécifiquement, leministère de l’intérieur garantit chaque année quelquescandidatures de bénévoles de sécurité civile pour l’attribution desordres nationaux du mérite et de la légion d’honneur au titred’actions exceptionnellement méritantes. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à mieuxvaloriser et gratifier l’engagement des bénévoles de sécuritécivile en garantissant un effort du Gouvernement pour généreusementprendre en compte ce type d’engagement citoyen dans le choixd’attribution des distinctions honorifiques. Parmi cesdistinctions, celles de l’ordre du Mérite et de la Légion d’honneursont particulièrement populaires et donc significatives pour qui lareçoit.
L’adoption de cet amendement parfaitement en accord avecl’objectif de la présente proposition de loi représenterait unsignal symbolique fort de soutien au secteur, contribuant ainsi àla pérennisation du modèle associatif français de sécuritécivile.