ART. 9	N°12	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mars 2024
___________________________________________________________________
RECONNAÎTRE LE BÉNÉVOLAT DE SÉCURITÉ CIVILE - (N° 2383)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°12
présenté par
M. Portier
------------
ARTICLE 9
Au début, ajouter l’alinéasuivant : 
« À la fin de l’articleL. 725‑6‑1 du code de la sécurité intérieure sont ajoutés lesmots : « ainsi que par l’invitation systématique desassociations agréées de sécurité civile d’une commune auxcommémorations que celle-ci organise ». »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à associerdavantage les associations agréées de sécurité civile et leursbénévoles aux commémorations, ceci au bénéfice d’une part desditsbénévoles ainsi davantage valorisés et d’autre part des communeselles-mêmes qui fédèreront un plus grand nombre de leursadministrés autour d’un objectif de mémoire et de cohésionnationale.