ART. 11	N°13	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mars 2024
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RECONNAÎTRE LE BÉNÉVOLAT DE SÉCURITÉ CIVILE - (N° 2383)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°13
présenté par
Mme Besse
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ARTICLE 11
Rétablir cet article dans larédaction suivante :
« Après le 8° du I del’article 796 du code général des impôts, il est inséré un8° bis ainsi rédigé :
« 8° bis Desmembres d’une association agréée en application de l’articleL. 725‑1 du code de la sécurité intérieure décédés enopération de secours ou des blessures reçues dans cette opération,cités à l’ordre de la Nation ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est important de réinsérer danscette proposition de loi l’article 11 initialement prévu.
Dans le contexte actuel, où lasécurité civile doit monter en compétence et dans lequel les crisess’intensifient : sanitaires, sociales, climatiques, terroristes,etc., il semble nécessaire de reconnaitre les dangers que peuventencourir les membres de la sécurité civile.
Cela passe par le fait d’étendre l’exonération de droits desuccession aux membres d’une association agréée de sécurité civile,décédés en opération de secours ou des suites de leursblessures.
L’époque n’est plus aux seuls conflits lointains. Des crisesmajeures er menaçantes sont également sur le territoire nationaleet les membres de la sécurité civile peuvent être aux premièresloges. Reconnaissons leurs sacrifices.