ART. 6	N°15	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mars 2024
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RECONNAÎTRE LE BÉNÉVOLAT DE SÉCURITÉ CIVILE - (N° 2383)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°15
présenté par
Mme Besse
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ARTICLE 6
Supprimer l’alinéa 3.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il semble incohérent d’empêcher lesbénévoles des associations agréées uniquement pour la formation auxpremiers secours, de comptabiliser le temps passé auprès del’association, durant la mise à disposition par l’employeur, pourla détermination de leurs congés payés, de leur droits auxprestations sociales ainsi que pour leurs droits d’ancienneté.
Nous devons améliorer la capacité de résilience de notre sociétéet la formation aux premiers secours fait parti du B-A BA à ceniveau là.
Nous devons améliorer la montée en compétence des français en termede sécurité et de défense dans le contexte actuel. Il faut doncpermettre un environnement de travail favorable pour les bénévolesformateurs qui participent à la montée en compétence de noscompatriotes.