ART. 4	N°17	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mars 2024
___________________________________________________________________
RECONNAÎTRE LE BÉNÉVOLAT DE SÉCURITÉ CIVILE - (N° 2383)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°17
présenté par
M. Kerbrat, M. Alexandre, Mme Abomangoli, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
------------
ARTICLE 4
Rétablir le 3° del’alinéa 8 dans la rédaction suivante :
« 3° La participation auxréunions des instances dont il est membre et, pour le membre del’association agréée de sécurité civile exerçant desresponsabilités, aux réunions d’encadrement aux niveauxdépartemental ou de groupement organisées par l’association agrééede sécurité civile. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupeLFI-NUPES souhaite rétablir la possibilité pour les bénévolesd’associations agrées de sécurité civile d’obtenir desautorisations d’absence pour participer aux réunions des instancesdont il est membre, ainsi qu’aux réunions d’encadrement aux niveauxdépartemental ou de groupement pour ceux exerçant desresponsabilités.
L’objectif de l’amendement dont estissu cette restriction du champs des autorisations d’absence étaitde « favoriser la disponibilité opérationnelle des bénévolespour participer à des opérations non prévisibles et urgentes ».Si la disponibilité des bénévoles pour répondre rapidement à desenjeux opérationnelles est primordiale, rien ne justifie d’exclurecertaines missions du dispositif. Si le congé de représentationcouvre partiellement la question, permettre aux bénévoles d’AASC lebénéfice d’une autorisation d’absence pour participer aux réunionsdes instances de son AASC nous parait tant pertinent que valorisantpour l’engagement bénévole dans la sécurité civile.
Valoriser et faciliter laparticipation des bénévoles à la vie décisionnel de leurassociation permet de consolider le tissu associatif etl’engagement des uns et des autres. Nous ne comprenons pas lesraisons derrière une telle restriction, considérant qu’un motifd’autorisation d’absence n’exclut pas l’autre.