ART. 4	N°18	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mars 2024
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RECONNAÎTRE LE BÉNÉVOLAT DE SÉCURITÉ CIVILE - (N° 2383)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°18
présenté par
M. Kerbrat, M. Alexandre, Mme Abomangoli, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 4
Supprimer l’alinéa 12.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupeLFI-NUPES souhaite supprimer la restriction du champs desautorisations d’absence, introduite en commission.
L’amendement adopté en commissionvient exclure des autorisations d’absences les bénévoles desassociations agréées seulement pour la formation aux premierssecours ou pour la participation à des dispositifs prévisionnels desecours dans le cadre de rassemblements de personnes (agrément D).Si l’objectif est de « favoriser la disponibilité opérationnelledes bénévoles pour participer à des opérations non prévisibles eturgentes », cette disposition suppose une gradation entre lesagréments, comme si la formation ou les DPS étaient moins légitimesà l’autorisation d’absence que les missions opérationnelles.
Il n’existe pas de contigent limitédu nombre d’autorisations d’absence qui peut être délivrée au seind’une entreprise. Un motif n’exclut donc pas l’autre. Autoriserl’absence d’un bénévole d’AASC pour des motifs de formations, perexemple, revient aussi à reconnaitre l’importance de la formationaux premiers secours et aux gestes qui sauvent.