ART. 6	N°19	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mars 2024
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RECONNAÎTRE LE BÉNÉVOLAT DE SÉCURITÉ CIVILE - (N° 2383)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°19
présenté par
M. Kerbrat, M. Alexandre, Mme Abomangoli, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 6
Supprimer l’alinéa 3.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupeLFI-NUPES souhaite élargir le temps d’activité bénévole pouvantêtre assimilé à une durée de travail effectif.
L’amendement 92 adopté encommission est venu créer une exception à la qualification del’activité des bénévoles des AASC comme travail effectif : lesmembres des associations agréées seulement pour la formation auxpremiers secours ne sont plus concernés. Si l’objectif est de «favoriser la disponibilité opérationnelle des bénévoles pourparticiper à des opérations non prévisibles et urgentes »,cette disposition suppose une gradation entre les agréments. Letemps investi par les bénévoles pour former aux premiers secoursdevrait ouvrir aux mêmes bénéfices que le temps consacré auxmissions opérationnelles, à savoir être décompté dans le calcul descongés payés, des droits aux prestations sociales et les droitsliés à l’ancienneté.